Conditions d'utilisation
- Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
- Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Inscrits.
- Inscrit : Le terme « Inscrit » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
- Nous ou VOICE and WAY ou 3V désigne la société VOICE and WAY SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5.00€, ayant son siège social sis 93 rue Aristide Briand 94430 chènevières sur marne
- Offre désigne une prestation telle que la fourniture de titres de transport, les prestations d’hébergement, la location de véhicule, la fourniture de forfaits touristiques, les prestations d’assurance ou tout autre service fourni par un Partenaire professionnel.
- Site désigne le site internet accessible à l’adresse URL : www.voiceandway.fr.
- Service désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, fournis sur le site aux Utilisateurs et Inscrits de VOICE and WAY
- SPAM : Courriel indésirable ou pourriel et une communication électronique non sollicitée, en premier lieu vie le courrier électronique
- Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site voiceandway.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.voiceandway.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Voiceandway.fr est un site mettant en relation des internautes souhaitant assister à un évènement autour d’offres d’évènements réalisées par les partenaires de VOICE and WAY.
Il permet d’une part à l’Utilisateur d’entrer en contact virtuellement avec d’autres internautes et d’autre part, il propose des ventes événementielles de concerts, séminaires, conférences…. Ces ventes sont annoncées par VOICE and WAY sur le Site, et par l’envoi d’e-mails d’invitations aux inscrits. Sur le Site, les utilisateurs pourront accéder à un catalogue d’événements pendant la durée de la vente, qu’ils pourront réserver.
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
En accédant et en utilisant le site, vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales et particulières de vente.
Certaines sections du site sont réservées aux inscrits après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Nous ne pouvons, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, l’inscrit ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de VOICE and WAY.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’inscrit sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de voiceandway.fr.
L’utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit 3V contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Voiceandway.fr. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de voiceandway.fr, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
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